M. Jean-Claude Lenoir

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 29/03/1994 (Membre)
  • du 15/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Secrétaire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/04/1994 au 14/04/1994 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 26/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la Corse
• • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
• • du 04/02/2009 au 12/01/2010 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 30/11/2011 au 06/11/2014 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/02/1997 au 21/04/1997 : Mécanismes de coopération au sein de l'agence spatiale européenne (Ministère délégué auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, à la poste, aux télécommunications et à l'espace)