Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 08/04/1993 au 12/07/1995 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 13/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
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- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
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- du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
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- du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
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- du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
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- du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
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- du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur l'effet de serre
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- du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
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- du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
- du 07/04/2010 au 01/07/2010 (Rapporteur)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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- du 14/04/1993 au 11/10/1993 (Membre suppléant)
- du 12/10/1993 au 30/01/1996 (Membre suppléant)
- du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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- du 03/07/2002 au 15/12/2004 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
