M. Maurice Ligot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 27/09/1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 08/11/1989 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
  • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
  • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 07/11/1989 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
• • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
• • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la Corse
• • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur le service national
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 24/06/1997 au 18/06/2002 (Vice-Président)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Vice-Président)
  • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
  • du 27/10/1988 au 06/06/1990 (Vice-Président)
  • du 27/10/1988 au 06/06/1990 (Membre)
  • du 07/06/1990 au 01/04/1993 (Vice-Président)
  • du 07/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 14/04/1993 au 19/04/1993 (Membre)
  • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Vice-Président)
  • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé de la fonction publique du 27/08/1976 au 29/03/1977
• Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé de la fonction publique du 29/03/1977 au 31/03/1978