M. François Loncle

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
  • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
  • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
  • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
• • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
  • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
  • du 17/10/2007 au 23/01/2008 (Secrétaire)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
  • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État à la ville du 04/06/1992 au 26/12/1992
• Secrétaire d'État au plan du 26/12/1992 au 29/03/1993

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 23/09/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 23/09/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017