M. François Loncle

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
  • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
  • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
  • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
• • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
  • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
  • du 17/10/2007 au 23/01/2008 (Secrétaire)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
  • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Mission d'information

Côte d'Ivoire
• • du 27/04/2016 au 15/02/2017 (Membre)
L'Afrique francophone
• • du 11/12/2013 au 06/05/2015 (Membre)
La Libye
• • du 04/03/2015 au 25/11/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
• • du 18/12/2002 au 15/10/2003 (Membre)
Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
• • du 09/06/1999 au 03/04/2002 (Membre)
Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
• • du 23/11/2000 au 22/11/2001 (Membre)
  • du 07/12/2000 au 22/11/2001 (Président)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 29/03/2016 (Membre)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État à la ville du 04/06/1992 au 26/12/1992
• Secrétaire d'État au plan du 26/12/1992 au 29/03/1993

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 23/09/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 23/09/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017