M. François Loos

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 26/11/2011 (Démission)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 08/09/1994 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 26/11/2011 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 09/09/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
  • du 24/10/2001 au 29/01/2002 (Président)
Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
• • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
• • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
• • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 03/10/1997 au 07/06/2002 (Membre)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 26/11/2011 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre délégué auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'enseignement supérieur et à la recherche du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au commerce extérieur du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31/03/2004 au 29/11/2004
• Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 29/11/2004 au 31/05/2005
• Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Mission du 16/06/2008 au 15/12/2008 : Industrie chimique et raccordement des réseaux de pipelines français avec le réseau européen (Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement)