M. Jean-François Mancel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 21/06/1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 9e législature : Réélu le 18/09/1988 - Mandat du 19/09/1988 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 25/01/2013 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 14e législature : Réélu le 24/03/2013 - Mandat du 24/03/2013 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 22/09/1988 au 25/10/1989 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
  • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
  • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 26/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 25/01/2013 (Membre)
  • du 27/03/2013 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur le financement à long terme de la politique de l'eau
• • du 08/11/1989 au 17/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 04/10/2016 au 20/02/2017 (Vice-Président)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 03/02/2010 au 08/02/2011 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 18/03/2015 au 10/02/2016 (Membre)
  • du 18/03/2015 au 10/02/2016 (Rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française")

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 25/01/2013

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 24/07/1984 au 11/12/1986