Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Thierry Mariani) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
-
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
Commission des affaires étrangères
-
- du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
- du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
- du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
- du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
- du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
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- du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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- du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
-
- du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
- du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les inondations
-
- du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
-
- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
- du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
- du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
Délégation
Délégation aux outre-mer
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
- du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 24/05/1993 au 25/11/1993 : Suivi du dossier de la reconstruction du Nord-Vaucluse
(Premier Ministre)
- Mission du 29/07/2009 au 28/01/2010 : Afghanistan et Pakistan
(Ministère des affaires étrangères et européennes )
- Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports du 14/11/2010 au 29/06/2011
- Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports du 29/06/2011 au 22/02/2012
- Ministre Ministère chargé des transports du 22/02/2012 au 10/05/2012
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
-
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 30/07/2002 au 19/06/2007
Juge titulaire de la Haute Cour
du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 25/07/2007 au 15/12/2010
Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
du 13/09/2007 au 15/12/2010
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 16/10/2012 au 20/06/2017
