Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Thierry Mariani) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
- du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
- du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
- du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
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- du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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- du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
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- du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
- du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les inondations
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- du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
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- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
- du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
- du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
Mission d'information
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
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- du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
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- du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
- du 31/03/1998 au 15/11/1999 (Secrétaire)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
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- du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
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- du 26/11/2008 au 15/12/2010 (Membre)
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
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- du 04/03/2015 au 29/06/2016 (Membre)
- du 04/03/2015 au 29/06/2016 (Président)
Délégation
Délégation aux outre-mer
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
- du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 24/05/1993 au 25/11/1993 : Suivi du dossier de la reconstruction du Nord-Vaucluse
(Premier Ministre)
- Mission du 29/07/2009 au 28/01/2010 : Afghanistan et Pakistan
(Ministère des affaires étrangères et européennes )
- Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports du 14/11/2010 au 29/06/2011
- Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports du 29/06/2011 au 22/02/2012
- Ministre Ministère chargé des transports du 22/02/2012 au 10/05/2012
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
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du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 30/07/2002 au 19/06/2007
Juge titulaire de la Haute Cour
du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 25/07/2007 au 15/12/2010
Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
du 13/09/2007 au 15/12/2010
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 16/10/2012 au 20/06/2017
