M. Alain Marleix

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 25/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Alain Marleix) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
• • du 03/11/2015 au 07/02/2017 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la Corse
• • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH
• • du 02/10/2014 au 06/05/2015 (Membre)
  • du 02/10/2014 au 06/05/2015 (Rapporteur)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 03/06/2002 au 18/02/2005 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État chargé des anciens combattants du 19/06/2007 au 07/07/2007
• Secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants du 07/07/2007 au 17/03/2008
• Secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 18/03/2008 au 13/11/2010

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Juge titulaire de la Haute Cour
• du 23/10/2002 au 19/06/2007

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 24/07/1984 au 24/07/1989
Député européen
• • du 25/07/1989 au 30/05/1993