Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 25/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Alain Marleix) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission de la production et des échanges
-
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
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- du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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- du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
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- du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information
Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
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- du 03/11/2015 au 07/02/2017 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
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- du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la Corse
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- du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH
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- du 02/10/2014 au 06/05/2015 (Membre)
- du 02/10/2014 au 06/05/2015 (Rapporteur)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
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- du 03/06/2002 au 18/02/2005 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Secrétaire d'État chargé des anciens combattants du 19/06/2007 au 07/07/2007
- Secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants du 07/07/2007 au 17/03/2008
- Secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 18/03/2008 au 13/11/2010
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Juge titulaire de la Haute Cour
du 23/10/2002 au 19/06/2007
Anciens mandats européens
Député européen
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- du 24/07/1984 au 24/07/1989
Député européen
-
- du 25/07/1989 au 30/05/1993
