Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires étrangères
-
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
- du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
-
- du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
-
- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
-
- du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
-
- du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
-
- du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Mission d'information
Le Liban
-
- du 04/03/2015 au 22/06/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur le service national
-
- du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 01/07/1993 au 01/01/1994 : Service national
(Premier Ministre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
-
du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 16/10/2012 au 20/06/2017
