M. Jacques Masdeu-Arus

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 05/04/1988 (remplacement d'un député décédé) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 06/08/2009 (Déchéance sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 14/04/1988 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 08/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 06/07/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie-énergie))
  • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 07/04/1992 au 07/04/1992 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 06/04/1988 au 14/04/1988 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 22/04/1998 au 09/07/1998 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
  • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Président)
  • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 19/03/1997 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
  • du 16/07/1997 au 21/04/1998 (Vice-président)
Mission d'information sur les fonctions de réglementation et d'exploitation dans le domaine des télécommunications en Europe
• • du 21/12/1988 au 20/12/1989 (Membre)

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Délégation

Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)