M. Jean-Claude Mathis

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 17/06/2016 (Membre)
  • du 22/06/2016 au 11/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 05/11/2009 (Membre)
  • du 10/11/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 12/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 06/11/2009 au 09/11/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 18/06/2016 au 21/06/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
• • du 10/11/2015 au 26/04/2016 (Membre)

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