M. Jean-François Mattei

Mandat clos le 19 juillet 2002 (12e législature)

Biographie
  • Né le 14 janvier 1943 à Lyon (Rhône)
  • Professeur de médecine
Circonscription d'élection
  • Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 03/12/1989 - Mandat du 04/12/1989 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Président d du groupe Démocratie libérale et indépendants du 03/10/2000 au 07/06/2002

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 09/12/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 02/03/1994 (Membre)
    • du 22/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 07/03/2000 (Membre)
    • du 04/04/2000 au 11/01/2001 (Membre)
    • du 27/01/2001 au 15/05/2001 (Membre)
    • du 01/06/2001 au 07/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/07/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 03/03/1994 au 21/04/1994 (Membre)
    • du 08/03/2000 au 03/04/2000 (Membre)
    • du 12/01/2001 au 26/01/2001 (Membre)
    • du 16/05/2001 au 31/05/2001 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 07/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
    • du 19/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Vice-Président)
    • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
    • du 24/10/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 14/11/1990 au 01/04/1993 (Vice-président)
  • Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
    • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
  • Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
    • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
    • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
    • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/04/1993 au 30/01/1996 (Membre titulaire)
    • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 14/06/1993 au 14/12/1993 : Bioéthique (Ministère de la justice - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)
  • Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 07/05/2002 au 16/06/2002
  • Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 17/06/2002 au 30/03/2004

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 07/06/2002
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 23/10/2001
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 24/10/2001 au 07/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions