Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 03/12/1989 - Mandat du 04/12/1989 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
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Président d du groupe Démocratie libérale et indépendants
du 03/10/2000 au 07/06/2002
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 09/12/1989 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 02/03/1994 (Membre)
- du 22/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 07/03/2000 (Membre)
- du 04/04/2000 au 11/01/2001 (Membre)
- du 27/01/2001 au 15/05/2001 (Membre)
- du 01/06/2001 au 07/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/07/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 03/03/1994 au 21/04/1994 (Membre)
- du 08/03/2000 au 03/04/2000 (Membre)
- du 12/01/2001 au 26/01/2001 (Membre)
- du 16/05/2001 au 31/05/2001 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
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- du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
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- du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
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- du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 07/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
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- du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
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- du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
- du 19/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
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- du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
- du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Vice-Président)
- du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
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- du 24/10/1990 au 01/04/1993 (Membre)
- du 14/11/1990 au 01/04/1993 (Vice-président)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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- du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
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- du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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- du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
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- du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
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- du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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- du 14/04/1993 au 30/01/1996 (Membre titulaire)
- du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 14/06/1993 au 14/12/1993 : Bioéthique
(Ministère de la justice - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)
- Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 07/05/2002 au 16/06/2002
- Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 17/06/2002 au 30/03/2004
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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du 25/06/1997 au 07/06/2002
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 25/06/1997 au 23/10/2001
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 24/10/2001 au 07/06/2002
