M. Pierre Méhaignerie

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 13/02/1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 06/05/1978 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 10e législature : Réélu le 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Pierre Méhaignerie) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 25/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• Président d Union du Centre du 23/06/1988 au 18/09/1991

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Président)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Président)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 21/06/1995 au 21/06/1995 (Membre)
  • du 22/06/1995 au 21/04/1997 (Président)
  • du 22/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Président)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 01/05/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 11/12/1996 (Membre)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
• • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 01/11/1995 au 21/04/1997 (Président)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
  • du 25/01/2011 au 09/11/2011 (Rapporteur)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)

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Délégation

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
• • du 10/08/2009 au 09/11/2011 (Membre)
  • du 11/08/2009 au 09/11/2011 (Rapporteur)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Président)
  • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
  • du 27/06/1996 au 03/12/1996 (Vice-Président)
  • du 04/12/1996 au 21/04/1997 (Premier Vice-Président de droit)
  • du 17/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture du 12/01/1976 au 25/08/1976
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture du 27/08/1976 au 29/03/1977
• Ministre de l'agriculture du 29/03/1977 au 31/03/1978
• Ministre de l'agriculture du 05/04/1978 au 13/05/1981
• Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. du 20/03/1986 au 10/05/1988
• Ministre d'État, ministre de la justice du 30/03/1993 au 11/05/1995

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 09/07/1979 au 12/07/1979