Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/04/1992 (Membre)
    • du 09/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 07/04/1992 au 07/04/1992 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 08/12/1993 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Georges Mesmin pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.