M. Pierre Micaux

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1986 au 17/06/1987 (Membre)
  • du 17/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Vice-président)
  • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/10/2000 au 18/06/2002 (Secrétaire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
• • du 10/07/1986 au 17/07/1986 (Membre)
  • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Vice-Président)
  • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
• • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
• • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
• • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Secrétaire)
  • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
• • du 20/12/1989 au 11/04/1990 (Membre)
Mission d'information sur les fonctions de réglementation et d'exploitation dans le domaine des télécommunications en Europe
• • du 21/12/1988 au 20/12/1989 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)