Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 7e législature :
Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 04/10/2000 au 13/10/2000 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 08/10/1992 (Membre)
- du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 29/03/1994 (Membre)
- du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 03/10/2000 (Membre)
- du 14/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
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- du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
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- du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
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- du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
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- du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
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- du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
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- du 14/10/1995 au 25/10/1995 (Membre)
- du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Secrétaire)
- du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
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- du 10/04/1992 au 28/04/1992 (Membre)
- du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
- du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
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- du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
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- du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
- du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Vice-Président)
- du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
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- du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
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- du 24/10/1990 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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- du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
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- du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation de la législation
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- du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 01/10/2004 au 30/09/2014
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Haute Cour
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du 15/04/1987 au 14/05/1988
Juge titulaire de la Haute Cour
du 18/11/1992 au 01/04/1993
Juge titulaire de la Haute Cour
du 14/04/1993 au 21/04/1997
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 25/06/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 19/03/2009 au 31/01/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2012 au 30/09/2014
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 11/10/2012 au 30/09/2014
