Mme Hélène Mignon

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Née le 26 juin 1934 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Docteur en médecine
Circonscription d'élection
  • Haute-Garonne (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élue le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Vice-présidente de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/2003 au 30/09/2004
    • du 01/01/2006 au 19/06/2007

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 02/07/1997 au 02/07/1997 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 31/05/1990 (Membre)
    • du 01/06/1990 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 01/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
    • du 03/07/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
    • du 01/04/1998 au 09/07/1998 (Vice-Présidente)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 26/04/1992 (Membre)
    • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
    • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
    • du 06/03/1998 au 09/07/1998 (Vice-présidente)
  • Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
    • du 14/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
  • Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
    • du 18/12/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 10/07/2002 au 24/02/2004 (Vice-Présidente)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)