M. Gilbert Mitterrand

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
  • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
• • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 25/06/1997 au 18/06/2002