M. Yvon Montané

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 27 avril 1937 à Fleurance (Gers)
  • Proviseur
Circonscription d'élection
  • Gers (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 16/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 15/06/1997 (Membre)
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre titulaire)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions