M. Pierre Morange

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 02/02/1999 (remplacement d'un député décédé) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/02/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 02/10/2003 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
• • du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 20/10/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/09/2002 au 05/12/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 21/01/2003 au 06/06/2005 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 16/09/2004 au 28/02/2005 : L'action de la France en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire dans le domaine de la santé (Ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012