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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 02/02/1999 (remplacement d'un député décédé) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 13/02/1999 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 02/10/2003 au 30/09/2004 (Vice-président)
du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
Commission des affaires sociales
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Vice-Président)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
du 20/10/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
du 03/09/2002 au 05/12/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
du 21/01/2003 au 06/06/2005 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 16/09/2004 au 28/02/2005 : L'action de la France en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire dans le domaine de la santé
(Ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
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