M. Pierre Moscovici

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 03/05/2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Pierre Moscovici) au 31/10/2014 (Démission)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 03/07/1997 au 04/07/1997 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 18/06/2014 au 18/06/2014 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 02/07/1997 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/10/2014 au 31/10/2014 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 14/02/2012 au 16/06/2012 (Membre)
  • du 06/05/2014 au 17/06/2014 (Membre)
  • du 19/06/2014 au 27/10/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
  • du 17/10/2007 au 23/01/2008 (Président)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Vice-Président)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes du 04/06/1997 au 05/05/2002
• Ministre Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur du 17/05/2012 au 18/06/2012
• Ministre de l'économie et des finances du 22/06/2012 au 31/03/2014
• Mission du 05/05/2014 au 31/10/2014 : Voies et moyens d'un renforcement de la contribution de l'Union européenne à la consolidation de la croissance et à la création d'emplois (Premier ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 16/06/2012

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 19/07/1994 au 05/06/1997
Député européen
• • du 20/07/2004 au 20/06/2007