Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires étrangères
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- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
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- du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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- du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
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- du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
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- du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
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- du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
- du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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- du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
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- du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
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- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires européennes
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- du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
- du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
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- du 03/02/2016 au 05/10/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
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- du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
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- du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
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- du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
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- du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
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- du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
Mission d'information sur les moyens de Daech
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- du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
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- du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Proche et Moyen Orient
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- du 11/12/2013 au 18/03/2015 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
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- du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Délégation parlementaire au renseignement
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- du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
- du 27/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 01/01/2013 au 15/01/2015 (Deuxième Vice-Président)
- du 15/01/2015 au 20/06/2017 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
- du 02/03/2017 au 20/06/2017 (Deuxième Vice-Président)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
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du 02/10/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 16/10/2012 au 20/06/2017
