Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
- du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Vice-président)
Commission des affaires étrangères
-
- du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
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- du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
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- du 25/02/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
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- du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
- du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Secrétaire)
- du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
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- du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
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- du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 25/07/2007 au 30/09/2011
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 25/07/2007 au 30/09/2011
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 15/12/2011 au 01/10/2017
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 30/01/2012 au 30/09/2014
Premier Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 11/01/2012 au 01/10/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 10/04/2015 au 01/10/2017
