M. Jean-Marc Nesme

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 03/04/1995 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 04/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• • du 18/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
• • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
• • du 09/07/1991 au 15/04/1992 (Membre)
  • du 11/09/1991 au 15/04/1992 (Vice-président)
Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
• • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 21/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 23/10/2002 au 19/06/2007