M. Bernard Accoyer

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Président de l'Assemblée nationale :
  • du 26/06/2007 au 19/06/2012
• Président d du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire du 05/05/2004 au 19/06/2007

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 21/12/2001 (Membre)
  • du 18/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 15/11/2004 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Vice-président)
  • du 04/01/2005 au 04/10/2005 (Membre)
  • du 06/10/2005 au 28/02/2006 (Membre)
  • du 06/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 01/08/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 28/06/2012 au 11/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 12/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/03/2006 au 05/09/2006 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 22/12/2001 au 17/01/2002 (Membre)
  • du 16/11/2004 au 03/01/2005 (Membre)
  • du 05/10/2005 au 05/10/2005 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 31/07/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
• • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Président)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 24/07/2012 au 20/06/2017 (Président)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
• • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 01/11/1995 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
  • du 25/01/2011 au 09/11/2011 (Président)
Mission d'information sur les coûts de production en France
• • du 20/09/2012 au 27/03/2013 (Membre)
  • du 25/09/2012 au 27/03/2013 (Président)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
  • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Président)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 28/04/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Président de droit du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Président de droit de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012