M. Robert Pandraud

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 16 octobre 1928 au Puy (Haute-Loire)
  • Inspecteur général honoraire de l'administration
Circonscription d'élection
  • Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 28/06/2002 au 20/12/2002 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 23/06/1988 au 25/05/1989 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 08/12/1993 (Membre)
    • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 28/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/05/1989 au 01/11/1989 (Membre)
    • du 03/11/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 21/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
    • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 03/10/2005 (Membre)
    • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Président)
    • du 06/10/2004 au 03/10/2005 (Président)

Mission d'information

    Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
    • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
  • Mission d'information sur l'intégration des immigrés
    • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Vice-président)
    • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
  • Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
    • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
  • Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
    • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Président)
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 14/04/1993 au 19/04/1993 (Membre)
    • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Président)
    • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du 20/03/1986 au 10/05/1988
  • Mission du 23/07/2001 au 24/01/2002 : la mesure de l'insécurité (Ministère de la justice - Ministère de la défense - Ministère de l'intérieur)
  • Mission du 24/05/2004 au 15/10/2004 : L'état des lieux des ressources disponibles pour mieux connaître le phénomène de l'immigration (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)