M. François Patriat

Historique

7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/11/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission de la production et des échanges

- du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
- du 06/04/2000 au 18/11/2000 (Membre)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine

- du 11/10/1990 au 23/10/1990 (Membre)
- du 24/10/1990 au 05/04/1991 (Vice-Président)
- du 24/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)

Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France

Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique

Mission du 26/07/1999 au 18/11/1999 : la chasse (Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation du 18/10/2000 au 25/02/2002
Ministre de l'agriculture et de la pêche du 26/02/2002 au 05/05/2002