M. Jean-Claude Perez

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 16/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
  • du 03/07/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 15/06/1997 (Membre)
  • du 02/07/1997 au 02/07/1998 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 26/06/2014 au 25/09/2014 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 30/03/2016 au 20/07/2016 (Membre)

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