Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les sectes
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
    • du 21/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
    • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
    • du 18/12/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Francisque Perrut pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.