M. Jacques Peyrat

Mandat clos le 27 septembre 1998 (11e législature)

Biographie
  • Né le 18 octobre 1931 à Belfort (Territoire de Belfort)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Alpes-Maritimes (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 27/09/1998 (Élection au Sénat)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 27/09/1998 (Élection au Sénat)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 08/10/1998 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/1998 au 30/09/2008

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 16/10/2001 au 30/09/2008

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions