M. Michel Pezet

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 9 avril 1942 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Bouches-du-Rhône (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 09/12/1986 au 11/12/1986 (Membre)
    • du 17/12/1986 au 20/12/1986 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 22/10/1986 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 22/10/1986 au 09/12/1986 (Membre)
    • du 11/12/1986 au 17/12/1986 (Membre)
    • du 20/12/1986 au 21/01/1988 (Membre)
    • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 14/06/1990 (Membre)
    • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 29/10/1992 au 09/11/1992 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 20/04/1992 (Membre)
    • du 21/04/1992 au 01/04/1993 (Président)
    • du 21/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Michel Pezet pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.