Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 24/10/1995 (Membre)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Président)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 04/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
    • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
    • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 11/12/1996 au 21/04/1997 (Vice-président)
  • Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
    • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 10/06/1993 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jean-Pierre Philibert pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.