M. Daniel Picotin

Mandat clos le 21 avril 1997 (10e législature)

Union pour la démocratie française et du Centre

Biographie

Né le 16 février 1957 à Bordeaux-Cauderan (Gironde)
Avocat à la cour

Circonscription d'élection

Gironde (11^e circonscription)

Date de fin de mandat

21/04/1997 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption

- du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les sectes

- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

- du 06/04/1994 au 06/04/1994 (Membre)
- du 07/04/1994 au 04/04/1995 (Secrétaire)
- du 07/04/1994 au 04/04/1995 (Membre)
- du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
- du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la Corse

- du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)