Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les sectes
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 06/04/1994 au 06/04/1994 (Membre)
    • du 07/04/1994 au 04/04/1995 (Secrétaire)
    • du 07/04/1994 au 04/04/1995 (Membre)
    • du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
    • du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la Corse
    • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Daniel Picotin pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.