Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 18/10/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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- du 25/09/2012 au 18/10/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
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- du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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- du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
- du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
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- du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
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- du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
- du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation de la législation
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- du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Secrétaire d'État auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire à la réforme de l'Etat du 17/06/2002 au 30/03/2004
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
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du 25/07/2007 au 19/06/2012
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 02/08/2012 au 18/10/2012
