M. Serge Poignant

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 24/11/2010 (Vice-président)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 24/11/2010 au 19/06/2012 (Président)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 29/03/2004 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/03/2004 (Secrétaire)
  • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (PME))
  • du 20/04/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 20/04/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 08/06/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (PME))
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/03/2004 au 19/04/2004 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 19/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre de droit)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
• • du 21/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
• • du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Membre)
  • du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Vice-président)
Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
  • du 26/10/2005 au 12/04/2006 (Vice-Président)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 14/04/1993 au 30/01/1996 (Membre titulaire)
  • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
  • du 01/07/1997 au 13/10/1999 (Secrétaire)
  • du 13/10/1999 au 18/10/2000 (Vice-Président)
  • du 18/10/2000 au 30/09/2001 (Vice-Président)
  • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2002 au 22/07/2002 (Membre)