Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 6e législature :
Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
- 7e législature :
Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
- du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Vice-président)
- du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
- du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
- du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
- du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
- du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
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- du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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- du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
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- du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
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- du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
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- du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
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- du 21/06/1996 au 26/06/1996 (Membre)
Mission d'information commune sur la Corse
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- du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
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- du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
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- du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
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- du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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- du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'union économique et monétaire
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- du 13/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
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- du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
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- du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 25/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
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- du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Secrétaire)
- du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
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- du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
- du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
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- du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 02/10/1974 au 12/03/1978
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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du 14/04/1993 au 21/04/1997
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
