Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
- du 27/06/2007 au 09/02/2010 (Membre)
- du 20/02/2010 au 11/05/2010 (Membre)
- du 15/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 03/02/2016 (Vice-président)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 03/02/2016 au 20/06/2017 (Président)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 16/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Délégation
Délégation parlementaire au renseignement
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- du 03/02/2016 au 20/06/2017 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
- du 02/03/2017 au 20/06/2017 (Premier vice-président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 10/11/2014 au 24/03/2015 : L'encellulement individuel
(Ministère de la justice)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
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du 18/12/2001 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 20/01/2002 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 24/01/2012 au 19/06/2012
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 24/07/2012 au 27/02/2016
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 28/02/2016 au 20/06/2017
