M. Dominique Raimbourg

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 09/02/2010 (Membre)
  • du 20/02/2010 au 11/05/2010 (Membre)
  • du 15/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 03/02/2016 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 03/02/2016 au 20/06/2017 (Président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 16/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Délégation

Délégation parlementaire au renseignement
• • du 03/02/2016 au 20/06/2017 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 02/03/2017 au 20/06/2017 (Premier vice-président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 10/11/2014 au 24/03/2015 : L'encellulement individuel (Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 18/12/2001 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 20/01/2002 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 24/01/2012 au 19/06/2012
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2012 au 27/02/2016
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 28/02/2016 au 20/06/2017