M. Jean Roatta

Mandat clos le 6 décembre 2011 (13e législature)

Biographie
  • Né le 13 décembre 1941 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Circonscription d'élection
  • Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 06/12/2011 (Election comme représentant au Parlement européen)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 06/12/2011 (Election comme représentant au Parlement européen)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Vice-président)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 13/10/1994 (Membre)
    • du 24/01/1997 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 09/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 10/06/1995 au 23/01/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 08/11/2001 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 10/04/2010 au 06/12/2011 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 14/10/1994 au 09/06/1995 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 09/04/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
    • du 10/02/2011 au 06/12/2011 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
    • du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 06/12/2011

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Rapports

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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Onglet Commission