Mme Dominique Robert

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élue le 05/06/1988 - Mandat du 18/06/1991 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 21/06/1991 au 26/06/1991 (Membre)
  • du 27/06/1991 au 06/05/1992 (Membre)
  • du 08/05/1992 au 08/10/1992 (Membre)
  • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/05/1992 au 07/05/1992 (Membre)
  • du 09/10/1992 au 12/10/1992 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 23/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 15/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)