Mme Nicole Ameline

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élue le 05/06/1988 - Mandat du 09/03/1991 (remplacement d'un député décédé) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélue le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 10e législature : Réélue le 17/12/1995 - Mandat du 17/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Nicole Ameline) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 03/04/1991 au 16/01/1992 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/1998 au 07/06/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 17/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
  • du 18/01/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 18/06/1995 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 28/09/1991 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 07/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

Mission d'information

Coopération européenne avec les pays du Maghreb
• • du 27/04/2016 au 18/01/2017 (Membre)
La Libye
• • du 04/03/2015 au 25/11/2015 (Membre)
  • du 04/03/2015 au 25/11/2015 (Présidente)
Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
• • du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information commune sur la Corse
• • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• • du 04/12/2008 au 09/12/2008 (Membre)
Situation migratoire en Europe
• • du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 15/10/1999 au 07/06/2002 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/06/1994 au 18/06/1995 (Secrétaire)
  • du 11/06/1994 au 18/06/1995 (Membre)
  • du 28/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 20/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 14/04/1993 au 19/04/1993 (Membre)
  • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Secrétaire)
  • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès du ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté, à la décentralisation du 18/05/1995 au 07/11/1995
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer à la mer du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Ministre déléguée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à la parité et à l'égalité professionnelle du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle du 31/03/2004 au 31/05/2005

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017