Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 7e législature :
Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
-
- du 07/02/2017 au 07/02/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
-
- du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
- du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
- du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
- du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
- du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
- du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 06/02/2017 (Membre)
- du 08/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
-
- du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
-
- du 24/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
-
- du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
-
- du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
-
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
-
du 02/07/1997 au 18/06/2002
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 15/11/2016 au 20/06/2017
