Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 10e législature : Réélu le 17/09/1995 - Mandat du 17/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. André Rossinot) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 01/05/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 04/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
    • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
    • du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • Mission d'information sur l'intégration des immigrés
    • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
  • Mission d'information sur la presse écrite
    • du 15/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre chargé des relations avec le parlement du 20/03/1986 au 10/05/1988
  • Ministre de la fonction publique du 30/03/1993 au 11/05/1995

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. André Rossinot pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.