Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les inondations
    • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information sur la presse écrite
    • du 07/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Yves Rousset-Rouard pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.