Mme Ségolène Royal

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élue le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 02/05/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 10e législature : Réélue le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 13/06/1997 au 15/06/1997 (Membre)
  • du 02/07/1997 au 04/07/1997 (Membre)
  • du 10/01/2007 au 18/01/2007 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 06/04/1992 (Secrétaire)
  • du 28/06/1988 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 07/04/1992 au 03/05/1992 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 15/11/2005 au 28/11/2005 (Membre)
  • du 08/02/2006 au 08/02/2006 (Membre)
  • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
  • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
  • du 25/04/2006 au 19/05/2006 (Membre)
  • du 12/10/2006 au 13/10/2006 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 13/12/2005 au 19/12/2005 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 08/04/1993 au 29/06/1995 (Membre)
  • du 16/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 11/11/1995 au 15/11/1995 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/06/1995 au 25/10/1995 (Membre)
  • du 26/10/1995 au 10/11/1995 (Membre)
  • du 16/11/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 14/11/2005 (Membre)
  • du 29/11/2005 au 12/12/2005 (Membre)
  • du 20/12/2005 au 07/02/2006 (Membre)
  • du 09/02/2006 au 28/02/2006 (Membre)
  • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
  • du 21/03/2006 au 24/04/2006 (Membre)
  • du 20/05/2006 au 11/10/2006 (Membre)
  • du 14/10/2006 au 09/01/2007 (Membre)
  • du 19/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 27/06/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
• • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

---

Délégation

Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 12/10/1988 au 30/11/1988 (Membre)
  • du 30/11/1988 au 14/12/1989 (Vice-Présidente)
  • du 30/11/1988 au 14/12/1989 (Membre)
  • du 14/12/1989 au 02/04/1992 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre de l'environnement du 03/04/1992 au 29/03/1993
• Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire du 04/06/1997 au 27/03/2000
• Ministre déléguée auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la famille et à l'enfance du 27/03/2000 au 27/03/2001
• Ministre déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées du 28/03/2001 au 05/05/2002
• Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 03/04/2014 au 26/08/2014
• Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 27/08/2014 au 12/02/2016
• Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat du 12/02/2016 au 06/12/2016
• Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat du 07/12/2016 au 17/05/2017