M. Jean-Paul Anciaux

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire; Vie étudiante)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 19/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
• • du 25/11/1993 au 07/12/1993 (Membre)
  • du 08/12/1993 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 08/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
• • du 21/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
• • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
  • du 28/10/2003 au 14/04/2004 (Secrétaire)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 09/10/2003 au 15/02/2004 : Le logement et les aides sociales aux étudiants (Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
• Mission du 24/01/2005 au 23/07/2005 : Les maisons de l'emploi (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)
• Mission du 31/07/2007 au 30/01/2008 : Conditions de logement des étudiants (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère du logement et de la ville )