M. Jean-Yves Bony

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 14/12/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 03/08/2022 au 03/08/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 12/10/2010 (Membre)
  • du 14/10/2010 au 14/12/2010 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 02/08/2022 (Membre)
  • du 04/08/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
• • du 13/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 04/07/2018 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur la ressource en eau
• • du 18/10/2017 au 21/06/2018 (Membre)
Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
• • du 25/09/2024 au 09/04/2025 (Membre)
  • du 15/10/2024 au 09/04/2025 (Co-rapporteur)
mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
• • du 24/01/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 31/01/2024 au 09/06/2024 (Co-rapporteur)

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