Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 23/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 01/10/2013 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 01/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 25/01/2000 (Membre)
- du 10/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 09/10/2002 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 03/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 26/01/2000 au 09/02/2000 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 09/10/2002 au 02/06/2004 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
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- du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
- du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
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- du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
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- du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
- du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
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- du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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- du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
- du 21/06/2016 au 20/12/2016 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
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- du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
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- du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
- du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Mission d'information
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
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- du 13/01/2015 au 15/07/2015 (Membre)
Formation des enseignants
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- du 20/01/2016 au 05/10/2016 (Membre)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
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- du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
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- du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
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- du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
- du 29/04/2008 au 26/01/2010 (Secrétaire)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
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- du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
- du 20/07/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 18/01/2016 au 17/07/2016 : Proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo
(Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 30/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 18/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
du 19/03/2009 au 19/06/2012
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 21/06/2010 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 21/06/2010 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 03/02/2015 au 20/06/2017
