Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 26/06/2002 au 28/02/2006 (Membre)
- du 04/02/2004 au 15/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des anciens combattants)
- du 06/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
-
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
- du 01/03/2006 au 05/09/2006 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
- du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
