M. Louis Giscard d'Estaing

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 17/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
• • du 28/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 26/11/2008 au 19/06/2012 (Membre)

---

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 14/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 11/02/2011 au 10/08/2011 : Encadrement de l'activité de conseiller en gestion de patrimoine (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007